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NOTRE MODULE DE PAIEMENT

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations les entre tout consommateur client du site www.mondialgroupfrance.fr (ci-après désigné un "Client") et la société Mondial Group France, société par actions simplifiée au capital de 152 400 EUROS, dont le siège est situé 65 route de Grenoble, - 38690 CHABONS – FRANCE – Tél : + 33 (0)4 76 65 00 92 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 338 800 781 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 53 388800781 (ci-après désignée "Mondial Group France ") éditant le site internet : http://www.mondialgroupfrance.fr (ci-après le "Site")

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Mondial Group France . Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Mondial Group France peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.vitrine-armoire-refrigeree.fr y figurant. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Mondial Group France suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.


1. Modalités des offres :

Mondial Group France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les articles présents sur le site sans préavis. Toutes les caractéristiques (dimension, poids…) mentionnées sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Les photos représentées sont purement illustratives et ne correspondent pas exactement à la réalité.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).


2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et pour l'accès particulier toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné.

Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3. Disponibilité :

Mondial Group France s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.


4. Règlement :

4.1 Modes de paiement proposés
Mondial Group France met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Règlement par chèque : l'adresse d'envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Nous vous expédierons votre commande après encaissement du chèque.
- Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires seront communiquées sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique. Nous vous expédierons votre commande après valeur sur le compte ou après réception de l’avis de virement par courrier électronique.
- Mandat administratif : vous travaillez pour le compte d’une Collectivité, une Mairie ou un autre type d’organisation administrative relevant de la comptabilité publique, nous acceptons le paiement par mandat administratif après livraison. Nous adresser votre bon de commande par courrier, mail ou fax muni de « bon pour accord » avec le tampon officiel.
- Paiement en 6, 9 ou 10 fois : sous acceptation de votre dossier par notre organisme financier partenaire.

4.2 Sécurité des paiements
Nous vous informons que Mondial Group France vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service comptable pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et d'expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

4.3 Impayés
Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Par ailleurs une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40€ sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’acheteur en cas de retard de paiement. MONDIAL GROUP se réserve le droit de demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant sur présentation de justificatifs.
CHANTAL
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq trois sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

5. Livraison :

5.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine (Iles nous contacter). Pour les DOM TOM, les produits sont livrés chez le transitaire France métropolitaine du choix du client. Pour l’Europe nous contacter.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Si cette adresse est erronée ou modifiée, les frais de port supplémentaires seront refacturés au client.

5.2 Délais de livraison

En Stock, le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par nos soins est de 48 à 72 heures. Ce délai n’est qu’à titre indicatif, un retard de livraison ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct ou indirect causé par ce retard.

La date prévue de livraison de votre commande vous sera communiquée sur un accusé de commande qui vous sera adressé par courrier électronique.

5.3 Modes de livraison
Mondial Group France travaille avec plusieurs transporteurs en fonction des articles commandés.
Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, et s’entendent marchandises sur camion, le déchargement du matériel et la manutention incombent au client ou à l’installateur.
Sur demande spéciale : livraison possible avec camion muni de hayon élévateur, dans ce cas le supplément demandé par le transporteur vous sera facturé.

Les délais de livraison indiqués sur l’accusé de réception de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct ou indirect causé par le retard.
5.4 Frais de livraison
Ils sont calculés en fonction du nombre de colis, de la taille et du poids de ou des articles commandés.
5.5 Réception
Mondial Group France apporte le plus grand soin à l’exécution de vos commandes, nos marchandises quittent nos entrepôts intacts avec leur emballage d’origine.
En cas d’avarie, il vous appartient, si vous voulez réserver vos recours, et éventuellement la réparation du dommage, d’effectuer rigoureusement la procédure prévue par la loi à ce sujet. Si ces formalités ne sont pas accomplies très strictement, que l’avarie soit occultée ou non, nous ne pourrions donner suite à votre réclamation et établir le dossier d’avarie pour nos assureurs.

Les transporteurs étant des prestataires de services externes à notre société, en cas d’avarie ou de manquant, les réserves orales (même confirmées par lettre), ainsi que la mention « accepté sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, sont sans valeur légale.
Tout appareil non déballé et vérifié devant chauffeur ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Si vous constatez un problème, il est indispensable d’inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison en présence du livreur (si celui-ci ne peut attendre, merci de le mentionner sur le bordereau de livraison).
Afin de bien réussir la réception de votre commande, nous vous conseillons de suivre les indications suivantes :
1 - À LA RÉCEPTION ET EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR VÉRIFIER :
• l’état du colis.
• La conformité du matériel avec le bon de livraison, accusé de commande ou bon de transport.
• L’état de la marchandise à l’intérieur du colis.
2 – SI LA LIVRAISON EST CONFORME : dater, signer et tamponner le bon de livraison.
3 – SI LA LIVRAISON EST NON CONFORME PORTEZ DES RÉSERVES (attention la mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur juridique)
• Notez très clairement et avec précision sur le récépissé du transporteur les réserves caractérisées devant le transporteur :
- Emballage en mauvais état, appareil arrivé couché, rayure, coup de fourche, enfoncement…
- Idéalement prendre des photos
• Confirmez ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur qui a effectué la livraison sous 48 heures sous peine de forclusion (article 105 du code du commerce).
• Nous informer immédiatement afin que nous puissions vous envoyer les pièces manquantes ou échanger le meuble. L’appareil repris doit être avec son emballage d’origine.
• Refusez la marchandise si vous ne désirez pas garder l’appareil en mentionnant les raisons de votre refus.

IMPORTANT : en vue de la constitution du dossier d’avarie pour nos assureurs, nous adresser photocopie de la lettre de réserve, récépissé postal de la lettre recommandée, original du bordereau de livraison avec les réserves. Aucune suite ne pourra être donnée si ces documents ne nous sont pas communiqués intégralement.

Mondial Group France met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Mondial Group France afin qu'une enquête soit menée.


6. Annulation de commande après expédition :

Si le Client annule sa commande après expédition ou la refuse lors de sa livraison, le Client devra s'acquitter des frais de transport aller et des frais de transport retour.

7. Garantie des produits :


Nos marchandises sont garanties « UN AN » à dater de la facturation contre tous vices de fabrication reconnus par nous.
Cette garantie se limite exclusivement aux pièces du circuit frigorifique et électrique. Celles-ci reconnues défectueuses par notre société seront remplacées
Les pièces, objet de la garantie seront adressées au client FRANCO de port, France métropolitaine, suivant les modalités laissées à notre seule appréciation.
Hors garantie, les pièces détachées seront payées comptant à l’enlèvement ou contre remboursement.
L’acheteur fera son affaire seul et sans pouvoir appeler en garantie notre société pour tous frais annexes quels qu’ils soient, ainsi que pour tous dommages ou pertes causés directement ou indirectement, à ou par l’usager, par nos appareils ou matériels.
Le remplacement d’une pièce, dans les conditions définies ci-dessus, ne peut en aucune manière prolonger la garantie de l’appareil sur lequel elle a été remplacée.
Si l’acheteur n’adressait pas les pièces jugées par lui défectueuses à l’examen de la société dans un délai de 4 semaines FRANCO CHABONS, après expédition des pièces de remplacement, ces dernières seraient automatiquement facturées sans aucune possibilité de recours.
Il en serait de même pour les pièces jugées non défectueuses par la SOCIETE.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
- la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
- la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
- l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Dans tous les cas, Mondial Group France ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis.

8. Réserve de propriété :

Les matériels livrés demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant total des factures correspondantes, conformément à la loi du 25 janvier 1985 (articles 115 – 121 – 122).

Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des matériels. L’acheteur autorise d’ores et déjà MONDIAL GROUP à pénétrer dans les lieux où ils se trouvent, pendant les heures ouvrables, afin de les récupérer, sans autres formalités et préavis que ceux exposés ci-avant en cas d’incident de paiement, sans que ceci puisse constituer une voie de fait ou un quelconque abus de droit. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de la perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


9. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.

Mondial Group France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de contestations, seul le Tribunal de Commerce de VIENNE (38-ISERE) sera compétent.

10. Gestion des DEEE :


En tant que producteur Mondial Group France est responsable des DEEE mis sur le marché depuis 08/2005 que la vente soit faite à l’utilisateur ou au distributeur.
Pour les appareils livrés après le 13/08/2005, Mondial Group s’engage donc à prendre en charge la gestion de fin de vie des déchets : soit le client final ou le distributeur a atteint le seuil de 500 kg de déchets et Mondial Group déclenche le retour, soit le client n’a pas atteint ce seuil et il s’engage à s’adresser à une collectivité locale agréée pour la reprise des DEEE ou bien il nous retourne le déchet à ses frais jusqu’à notre point de collecte situé au 65 Route de Grenoble à 38690 CHABONS.
Le montant de l’éco participation est variable selon le type d’appareil, il est facturable à la commande.
Si le client ne souhaite pas bénéficier des solutions de prise en charge des DEEE, il doit en faire part au Producteur par écrit. De principe, ce refus de prise en charge est à durée indéterminée.


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